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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant à la mairie de la commune.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.

DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de ses activités la mairie de Gelles, responsable de traitement, collecte les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour réaliser ses missions en tant qu’autorité publique chargée de mission de service public et assurer son propre fonctionnement dans le respect des obligations relatives à la protection des données.
Quelle que soit votre qualité (usager, agent, élu, tiers ou autre) et le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne, la collectivité s’engage à respecter ses obligations et vos droits (*). En tant que personne concernée par un traitement sous sa responsabilité, vous pouvez lui adresser vos demandes dans le but de prendre connaissance des données qu’elle détient à votre égard (droit d’accès), de les rectifier et de les supprimer. Vous avez aussi le droit de demander la limitation et de vous opposer au traitement de vos données (voir https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles pour plus d’information sur vos droits).
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits par courrier, par mail ou formulaire du site internet de la mairie de Gelles

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@remove-this.puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)

 (*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Pour plus de précision concernant nos engagements en faveur de la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique générale de protection des données à caractère personnel 
Ou en usant du formulaire exercice de droit sur les données proposé sur notre site. Des éléments justifiants votre identité sont susceptibles de vous être demandés pour donner suite à votre demande.